Sélectionner une page

Lutte contre les abus sexuels : Signature d’un protocole entre le Parquet de Créteil et le diocèse de Créteil

Dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels dans l’Eglise catholique, Monsieur Stéphane Hardouin, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Créteil et Mgr Dominique Blanchet, évêque de Créteil, ont signé le mercredi 13 avril un protocole au service d’une meilleure collaboration entre le Parquet et le Diocèse de Créteil. Ce protocole facilitera la transmission au Parquet des signalements d’infraction de nature sexuelle à la suite de dénonciations reçues par le diocèse de Créteil dans le cadre des activités liées à l’Eglise catholique en Val-de-Marne.

La signature de ce protocole rejoint les décisions des évêques de France en novembre 2021 de renforcer la collaboration entre les instances judiciaires et les autorités diocésaines. Elle s’inscrit dans l’ensemble des mesures déjà engagées par le Diocèse de Créteil pour lutter contre les abus au sein de l’Eglise catholique en Val-de-Marne.

Transmission du signalement à l’autorité judiciaire

Le protocole effectif depuis la signature mercredi 14 avril s’applique à toutes les dénonciations d’infractions sexuelles reçues par l’autorité diocésaine de Créteil, commis sur des personnes mineures ou majeures, par un membre de l’Eglise catholique, des religieux ou des religieuses, diacres, séminaristes, laïcs salariés ou bénévoles. Cette information sera effectuée dans le respect de la présomption d’innocence ainsi que des droits de la défense et n’emportera pas reconnaissance de la caractérisation d’une infraction.  Elle n’impliquera pas que la victime présumée ait porté plainte.

Mesures judiciaires et canoniques

Il reviendra au Parquet de Créteil d’apprécier la qualification pénale des faits rapportés et des suites judiciaires à y donner. A l’issue des investigations menées, le procureur de la République informera l’évêque des suites données au signalement.

Monsieur Stéphane Hardouin et Mgr Dominique Blanchet se félicitent de cette collaboration qui permet de créer les conditions de confiance dans la durée entre le Parquet de Créteil et les autorités au service du bien commun.

 

CONTACTS PRESSE :

Parquet de Créteil : M. Jean-Marc Parisot – 01 49 81 17 50 jean-marc.parisot@justice.fr

Diocèse de Créteil : Mme Carine Cloix – 06 80 51 70 10  communication@eveche-creteil.cef.fr